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2015-03-06 - PPRT : l’ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation

10/03/2015

PPRT : l’ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation

Le ministère de l’Ecologie soumet à la consultation du public jusqu’au 26 mars un projet d’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Lien source : Consultation publique