ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Logo de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLogo du BRGMLogo de l'Union Européenne

Base de données " Repères de crues"

Pour pouvoir sensibiliser les citoyens au risque inondation et à la mémoire du risque, la pose de repères de crues apparaît comme une réponse adaptée. Ces repères améliorent du même coup la connaissance sur le risque et renseigne sur les aléas résultants des crues historiques).

L’Article L.563-3 de la loi du 30 juillet 2003 impose au maire de poser des repères de crues correspondant aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles. Les gestionnaires à l’échelle des bassins se sont parfois saisi de cette mission et la mise en œuvre de cette obligation n’est pas toujours finalisée.

« Dans les zones exposées au risque d’inondations, le maire, avec l’assistance des services de l’État compétents, procède à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques, aux nouvelles crues exceptionnelles ou aux submersions marines. La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialisent, entretiennent et protègent ces repères. »

Au niveau PACA il existe 2 Services de Prévision des Crues , SPC  Méditerranée Est et SPC Grand Delta du Rhône, qui assurent le suvi de la situation hydrologique par troonçon de plusieurs cours d’eau au niveau de multiples stations de mesure. Ils peuvent donc aider à la connaissance en informant sur la vigilance aux crues.

Les repères de crues doivent être recensés au niveau communal et leur existence doit figurer dans le DICRIM. Les nouveaux repères doivent correspondre au modèle ci dessous tel que défini par l’arrêté NOR DEVN0650168A du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues .

Ces repères doivent être nivelés et géolocalisés. Leurs emplacements doivent être stratégiques et les propriétaires des lieux concernés doivent être mis au courant comme le précise l’ arrêté NOR DEVP0430389A du 14 mars 2005.

Dans le cadre de l’élaboration des PAPI, il semble opportun de prévoir l’entretien des repères de crues et leur développement. Ainsi, dans le cadre du PAPI de l’Argens, le Bureau d’études MAYANE a posé 116 repères de crue répartis sur 82 sites retraçant ainsi les crues historiques entre 1862 et 2014. Ces repères sont accompagnés de 26 panneaux d’information. Un site internet a aussi été développé pour géolocaliser les repères de crue et les illustrer par des photos et des vidéos (cf. BV_Argens_repères_crues_historiques).

En juin 2009, la DIREN PACA a souhaité réaliser une banque de données sur les repères et marques de crue existants avec pour objectif :

  • valoriser les informations déjà existantes dans les services de l’État
  • harmoniser les pratiques d’aide aux communes au niveau de la région PACA

L’application GeoREPERES a été conçu dans cette optique : c’est une application dédiée au recueil d’informations sur les marques et laisses de crues de la région PACA et pouvant aider les communes à la création de repères de crue. Elle permet de collecter à la fois des informations provenant de sources documentaires (archives des services d’états et autres), mais aussi de relevés de terrain (saisie directe des relevés de localisation et nivellement, recueil de témoignages oraux, …).

Le MEEM a mis en place une plateforme collaborative des sites et repères de crue.

Plus d'informations sur le site des risques majeurs