ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Avant la crise

Les acteurs de la connaissance, de la surveillance et de la réglementation et sa mise en œuvre

Les acteurs et les financeurs de la connaissance

Ce sont tous les acteurs qui interviennent dans l’élaboration de la connaissance sur les phénomènes sismiques, l’aléa, les enjeux et leur vulnérabilité et le risque.

Les principaux bâtisseurs de cette connaissance sont :

  • Les scientifiques et les organismes de recherche ;
  • Les bureaux d’étude spécialisés dans le risque sismique, etc.

Professions concernées : Géologues, géophysiciens, sismologues, architectes, urbanistes, ingénieurs du génie civil, etc.

Les financeurs et les diffuseurs de la connaissance sont :

  • L’Etat qui est l’un des principaux financeurs et qui est responsable de la diffusion de l’’information sur les risques ;
  • L’Europe qui cofinance des programmes de recherche ;
  • Le Conseil Régional, de par sa mission d’aménageur et de gestionnaire de bien (lycées) et le Conseil Général, en tant que gestionnaire de biens et d’infrastructures (collèges, routes) qui apportent également des financements.

Les acteurs de la réglementation et de sa mise en œuvre

  • L’Etat établit la réglementation (carte du zonage sismique règlementaire, règles de construction parasismique : règles EC8) ;
  • Les services déconcentrés de l’Etat : Préfecture, Direction Départementale des Territoires (DDT), et le maire qui font appliquer la réglementation ;
  • Le maire fournit l’information sur l’existence et la nature des risques au niveau communal. Il élabore le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et informe le public si un Plan de Prévention du Risque sismique (PPRs) est prescrit ou approuvé sur la commune ;
  • Les bailleurs et les notaires informent les acquéreurs et les locataires sur la présence de l’immobilier en zone de sismicité réglementée (IAL) ;
  • Les architectes conçoivent des bâtiments parasismiques, mais ce n’est pas une obligation réglementaire ;
  • Les constructeurs mettent en œuvre les règles de constructions parasismiques (PS92, EC8) ;
  • Les bureaux d’étude spécialisés et organismes publics vérifient la conformité d’application des règles parasismiques.

Les acteurs de la surveillance

Il existe plusieurs réseaux de surveillance :

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