ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Instruction du 28 septembre 2015 sur les PPRN Avalanches

Révisé en 2014 après une large concertation des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture, des préfets de région et de département concernés, de l’Association

nationale des élus de la montagne (ANEM),de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et d’une association de victimes (AIRAP), le guide méthodologique d’élaboration des PPRN Avalanches apporte un cadre uniforme sur le territoire national et prévoit la prise en compte de la notion d’aléa exceptionnel (de période de retour pluri-centennale) renforçant ainsi la sécurité des personnes dans les zones identifiées comme potentiellement soumises à des avalanches exceptionnelles.

 

L’instruction du gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des PPRN Avalanches portant diffusion du guide méthodologique est applicable depuis le 14 octobre 2015. Elle rappelle le contexte du risque avalancheux en France et énonce les grands principes du guide méthodologique à appliquer dans tous les projets de PPRN Avalanches non encore prescrits ainsi que ceux prescrits mais dont les études d’aléas n’ont pas encore fait l’objet d’une concertation avec les collectivités.

 

En outre, il est demandé aux préfets de région d’établir, avant la fin du mois de février 2016, la liste des PPRN Avalanches en cours d’élaboration ou de révision et ceux qu’il est nécessaire de prescrire avant la fin de l'année 2016.

 

L'instruction du gouvernement est consultable sur Légifrance.

 

Le guide méthodologique est disponible et téléchargeable sur prim.net.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Sandrine Fauchet, de la DGPR / BRNT

par mail : sandrine.fauchet@developpement-durable.gouv.fr ou par téléphone au 01 40 81 89 07

 

Source :  Flash Réseau risques décembre 2015