ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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L'aléa réglementaire

En se basant sur 40 années d’enregistrement sismique et sur les connaissances géologiques et sismologiques acquises ces 25 dernières années, un zonage sismotectonique puis une analyse probabiliste des évènements sismiques, ont pu être réalisés, donnant lieu en 2010, à  un  nouveau zonage sismique réglementaire sur l’ensemble du territoire français.

Comme nous le montre la carte ci-après, ce zonage divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante :

  • une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Zonage sismique de la France (entré en vigueur le 1er mai 201)

D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement

Cette carte constitue la référence réglementaire depuis la publication du Décret no 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010).

Des règles de construction parasismiques peuvent être définies en fonction de ces zones de sismicité.

Celles-ci sont explicitées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »". Nous vous invitons à consulter le détail de la réglementation parasismique en France.

Pour connaitre le niveau de sismicité réglementaire de votre commune, allez sur :

 
 

Pour aller plus loin :

Plan séisme - Zonage sismique de la France