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Zonage sismique de la France (entré en vigueur le 1er mai 201) D’après l’article D.563-8-1 du code de l’environnement |
Cette carte constitue la référence réglementaire depuis la publication du Décret no 2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010).
Des règles de construction parasismiques peuvent être définies en fonction de ces zones de sismicité.
Celles-ci sont explicitées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »". Nous vous invitons à consulter le détail de la réglementation parasismique en France.
Pour connaitre le niveau de sismicité réglementaire de votre commune, allez sur :
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Pour aller plus loin : Plan séisme - Zonage sismique de la France
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