ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Édition

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Tour Mirabeau 39-43, quai André Citroën 75739 Paris Cedex 15 France

Centre scientifique et technique :

3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009 45060 Orléans Cedex 02 France

Tél : + 33 (0)2 38 64 34 34

Direction Régionale Provence Alpes Côted'Azur

117 avenue de Luminy

BP 168 13276 Marseille Cedex 9

* Renseignements administratifs :

Code APE : 7219Z

Code SIRET : 582 056 149 00 419

Numéro RCS : Paris B 582 056 149

VAT : FR 67582056149

 

Hébergement

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Informatique et libertés

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Avertissements pour l’utilisation des données sur la base RiskPACA sur Internet

Description des données, échelle de validité des cartes

La base de données RiskPACA, est une base de données régionale, relative aux risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) réalisée dans le cadre du Contrat de Projet Etat - Région 2007-2013.

L’objectif de ce projet est de fédérer, structurer et synthétiser l’ensemble des informations relatives aux risques majeurs dans la région PACA, existantes dans les différents services et administrations correspondants.

Les données recueillies auprès des services et administrations de la région portent sur :

  • les phénomènes naturels historiques, les aléas, le risque et la réglementation concernant l’ensemble des risques naturels susceptibles de se produire sur la Région PACA: séismes, mouvements de terrain, inondations, feux de forêts et avalanches ;
  • les risques technologiques notables en région PACA et pouvant interagir avec un ou plusieurs risques naturels;
  • un certain nombre d’enjeux socio-économiques : urbanisation, infrastructures réseaux etc…

L'échelle de validité des données cartographiques mises en ligne est systématiquement renseignée dans la métadonnée associée. La donnée n’aura une valeur que lorsqu’elle sera utilisée à l’échelle conseillée. D’autre part, certaines données sont référencées par une adresse Internet d’un site thématique correspondant, auquel il sera judicieux de faire référence pour chaque utilisation.

Des liens interactifs vers des sites Internet Publics permettent le téléchargement de données publiques, comme par exemple les sites argiles, mouvements de terrain …

Ce site, développé par le BRGM, présente aux professionnels et au grand public les données de RiskPaca. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

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Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Provence Alpes Côte d’Azur ainsi que le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur sont les co-producteurs de la base de données RiskPACA. Tous les organismes cités en source de données sont également co-producteurs de la base de données. Par application de l'article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès. Toute extraction substantielle de la base devra faire l'objet d'un accord exprès passé avec les co-producteurs.