Ouvrages à « risque normal »

Les ouvrages à « risque normal » correspondent « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat ».

Selon le Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, les bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d’importance suivantes :

• « 1o » Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique ;
• « 2o Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ;
• « 3o Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ;
• « 4o Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public. »

Les constructions doivent être en mesure de résister à une accélération horizontale définie au niveau national par les règles de construction parasismique en vigueur ou au niveau communal s’il existe un PPR sismique.

Cette accélération dépend de la zone de sismicité, de la classe du bâtiment et du type de sol (défini par les règles parasismiques en vigueur) sur lequel est construit le bâtiment.