ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
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La réglementation

L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines et des biens.


La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par les décrets no 2010-1254 et no 2010-1255 et no 2010-1255, relatifs à la prévention du risque sismique   et portant délimitation des zones de sismicité   du territoire français, et par l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicable aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Ces nouveaux textes réglementaires sont entrés en vigueur au 1er mai 2011. Les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité   dans laquelle il se trouve : plus la sismicité   est forte ou plus l’importance de l’enjeu   est grande, plus les exigences de protection parasismique sont fortes.

L’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines et des biens pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité défini par le zonage réglementaire de la France. La construction peut subir des dommages irréparables mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

La réglementation parasismique à appliquer dépend à la fois de la zone de sismicité où se trouve le bâtiment considéré et de sa nature (bâtiment stratégique, habitations, etc.). Deux types d’ouvrage, à “risque normal” et à “risque spécial”, sont définis et renvoient à une réglementation parasismique spécifique en fonction de l’une ou l’autre de ces deux catégories.

Les normes européennes de calcul des structures (Eurocodes) sont applicables à partir de Mai 2011. L’Eurocode 8 concerne le génie parasismique, il résulte d’un consensus entre experts européens et permet de disposer d’une réglementation homogène à l’échelle de l’Europe.

Le respect des règles de construction parasismique est soumis à un contrôle de l’administration et à un contrôle technique obligatoire.

Pour aller plus loin :

Plan séisme - Régles parasismiques