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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dynamique d’élaboration des PAPI

Un PAPI est un programme d'actions de prévention des inondations. Le dispositif PAPI est détaillé à la rubrique Demarche_partenariale_PAPI

Les points à retenir au 15 avril 2024 :
  • 17 démarches labellisées au sein de la région PACA dont :
    • 2 PAPI d’Intention ;
    • 3 PEP (Programme d’Études Préalables) ;
    • 12 PAPI complet ;
  • 2 PAPI complets en émergence sur les bassins versants de l'Ouvèze (suite PAPI d'intention) et sur les fleuves côtiers du Loup et de la Brague (3ème PAPI CASA) ;
  • 650 communes concernées par au moins un PAPI ;
  • Plus de 4 millions d'habitants dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI.
1. Couverture des PAPI en PACA

Sur les 14 PAPI labellisés et 3 PEP validés au 15/04/2024, 12 sont des PAPI complets.

Cartographie des démarches PAPI en cours : 17 PAPI labellisés dont 12 complets
Démarches PAPI PACA en cours
2. Dynamique de labellisation des PAPI sur la période 2011 – 2024

Le graphique suivant indique, pour une année donnée, le cumul des PAPI labellisés en vigueur. Pour rappel, un PAPI a une durée de vie limitée dans le temps par sa convention cadre et un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

17 PAPI labellisés au sein de la région PACA dont : ◦ 2 PAPI d’Intention ; ◦ 3 PEP (Programme d’Études Préalables) ; ◦ 12 PAPI complets.
Dynamique labellisation des PAPI sur la période 2011 - 2024
321 Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI terminés entre 2011 et 2023
Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI terminés (2011 - 2023)
3. Nombre de communes couvertes par un ou plusieurs PAPI

Le graphique indique, pour une année donnée, le cumul des communes couvertes par un PAPI en vigueur. Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

Les communes couvertes par un PAPI vivant au 15 avril 2024 se répartissent de la façon suivante :

6487 communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2024
Communes couvertes par un ou plusieurs PAPI vivants en 2024
4. Dynamique du nombre d’habitants vivant au niveau d’une commune couverte par un ou plusieurs PAPI sur la période 2011 – 2024

Pour rappel, un PAPI d'intention ou PEP a pour suite logique un PAPI complet à la suite de l'échéance de sa convention.

La dynamique du nombre d’habitants vivants dans les communes couvertes par un PAPI entre 2011 et 2024 est illustré par le graphe suivant :

Plus de 4 millions d’habitants résidant dans des communes visées par un ou plusieurs PAPI en vigueur
Cumul du nombre d'habitants soumis à au moins un PAPI depuis 2011

Les habitants vivants dans les communes couvertes par au moins un PAPI vivant au 15 avril 2024 se répartissent de la façon suivante :

Graphique de la répartition de la population impactée par un ou plusieurs PAPI vivants (détail par département)
Population concernée par un ou plusieurs PAPI vivants
5. Historique des démarches

Depuis 2011, 16 PAPI ont été clôturés au niveau de la région PACA. Ils ont le plus souvent été remplacés par des PAPI complets pour permettre le financement de travaux de prévention ou de PEP afin de mieux cibler les actions à mener pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

Sources des données et méthode

Les données ont été élaborées à partir des informations contenues dans les dossiers déposés par les collectivités territoriales et le rapport d’instruction réalisé par la DREAL PACA. Elles se trouvent par ailleurs au niveau de l’application de suivi financier du Ministère intitulée « Safpa ».

Des fiches de synthèse pour chaque démarche partenariale labellisée sont disponibles sur le site internet de l’ORRM PACA au niveau de la rubrique « Territoires ».

Fiche 5 : Dynamique d’élaboration des PAPI