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Les PAPI et les STePRiM en PACA

Le dispositif des Programmes d'Action pour la Prévention des Inondations dit "PAPI" est un outil de contractualisation entre l'État et les collectivités. Il a pour objet de promouvoir une  gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l'échelle d'un bassin de risque. Cette échelle d'intervention se veut cohérente au regard de l'aléa inondation et des particularités du territoire en lien avec les politiques de gestion des milieux aquatiques et d'aménagement du territoire.

La région PACA compte au 01/09/2021 :

  • 15 PAPI labellisés complets ;
  • 5 PAPI labellisés d'intention ;
  • 1 Programme d'étude préalable (PEP) labellisé ;
  • 1 PAPI complet émergent ;
  • 4 STePRiM d'intention labellisées ;
  • 1 STePRiM d'intention en cours d'instruction.

 
1 - Rôle de la DREAL PACA et des partenaires associés dans l'instruction des PAPI et des PEP
 

La DREAL PACA intervient avant et après le dépôt du dossier de candidature :

-*     animation régionale et accompagnement en tandem avec les DDT(M) des porteurs de projets,
-*     instruction et rapportage auprès de la Commission Mixte inondation (CMi) pour le compte de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du MEDDE.

Après labellisation, les partenaires institutionnels (Conseil Régional, Départements, Agence de l’Eau) apportent eux aussi un cofinancement aux projets PAPI. Pour le suivi, ce sont les DDT(M) qui deviennent chefs de projet pour le compte du préfet pilote.

2 - Historique de la démarche " PAPI "

Le PAPI " deuxième génération " est une démarche globale multipartenariale sur un bassin de risque d'inondation (identifiant un ou des bassins versants) déclinant le cahier des charges de la circulaire MEDDE du 12 mai 2011. Un Programme d'Actions de Prévention des Inondations est piloté par un porteur de projet (syndicats de rivières, syndicat mixte, communautés de communes ou d'agglomération, métropole, EPTB, CG, PNR...).

Le dispositif PAPI est l’outil principal de mise en oeuvre des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (8 SLGRI en région PACA) définies dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée publié au JO le 22 décembre 2015.

La validation (obtention du label PAPI) par les commissions adhoc garantit le financement partiel du programme par l'État sur une période de 6 ans. La commission nationale mixte inondation (CMi) se réunit environ 5 fois par an.

Selon le degré de maturité des projets du territoire, deux labels qualifient les PAPI depuis le 01/01/2021 :

  • Programme d'Etudes Préalables (PEP) : schéma directeur d'études permettant de préparer les conditions favorables à la réalisation d'un PAPI complet (gouvernance, stratégie, études à l'échelle du bassin versant) ; le PEP a remplacé le PAPI d'Intention
  • PAPI complet : programme d'études et de travaux opérationnels à court terme dont la maturité et les garanties ont été démontrées.

3 - Cahier des Charges " PAPI 3 "

Le nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé le 9 mars par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Le cahier des charges est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-inondations (cf. la partie "Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)", plutôt en fin de page)

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Les objectifs du dispositif PAPI 3 développé dans le document pdf portent sur :

  • la déclinaison de manière opérationnelle des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent ;
  • la mobilisation et la coordination des maîtres d'ouvrage en prenant appui sur la compétence GEMAPI ;
  • l'optimisation et la rationalisation des moyens publics mis à disposition pour la réalisation de ces programmes ;
  • l'articulation du PAPI avec les politiques existantes (aménagement du territoire, urbanisme, politiques environnementales et plans grands fleuves).

4 - la Stratégie Territoriale de la Prévention des Risques en Montagne (STePRiM)

Depuis 2019, une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (StePRiM) est une démarche mise en œuvre par les collectivités ou leurs groupements pour gérer les aléas de montagne suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques de montagne qui résulte des STePRiM vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les aléas naturels pouvant être pris en compte dans une démarche STePRiM sont les inondations, quelques soient leur nature, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les feux de forêt [ … ] Ces aléas peuvent être pris en compte notamment au regard des phénomènes de fonte des glaces et de l'évolution du pergélisol et de leurs conséquences dénommées "risques glaciaires et périglaciaires".

L'actuel cahier des charges de l'appel à projets StePRiM, porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels, est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur en janvier 2021).

 

 

 

 

 

 

 

 

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Date: 
Lundi, 22 Novembre, 2021