ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Les PAPI/PSR

La région PACA compte au 01/02/2017 :

  • 8 PAPI labellisés complets
  • 8 PAPI labellisés d'intention
  • 2 PAPI en cours d'instruction
  • 8 PSR labellisés

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREAL

La DREAL PACA intervient avant et après le dépôt du dossier de candidature :

  • animation régionale et accompagnement en tandem avec les DDT(M) des porteurs de projets,
  • instruction et rapportage auprès de la Commission Mixte inondation (CMi) pour le compte de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du MEDDE.

Après labellisation, les partenaires institutionnels (Conseil Régional, Départements, Agence de l’Eau) apportent eux aussi un cofinancement aux projets PAPI. Pour le suivi, ce sont les DDT(M) qui deviennent chefs de projet pour le compte du préfet pilote.

État d'avancement

Un PAPI "deuxième génération" est une démarche globale multipartenariale sur un bassin de risque d'inondation (identifiant un ou des bassins versants) déclinant le cahier des charges de la circulaire MEDDE du 12 mai 2011. Un Programme d'Actions de Prévention des Inondations est piloté par un porteur de projet (syndicats de rivières, syndicat mixte, communautés de communes ou d'agglomération, métropole, EPTB, CG, PNR...).

Le dispositif PAPI est l’outil principal de mise en oeuvre des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (8 SLGRI en région PACA) définies dans le cadre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée publié au JO le 22 décembre 2015.

La validation (obtention du label PAPI) par les commissions adhoc garantit le financement partiel du programme par l'État sur une période de 6 ans. La commission nationale mixte inondation (CMi) se réunit environ 5 fois par an.

Selon le degré de maturité des projets du territoire, deux labels qualifient les PAPI :

  • PAPI d'intention : schéma directeur d'études permettant de préparer les conditions favorables à la réalisation d'un PAPI complet (gouvernance, stratégie, études à l'échelle du bassin versant)
  • PAPI complet : programme d'études et de travaux opérationnels à court terme dont la maturité et les garanties ont été démontrées.

Opération qualifiée « PSR » :

C'est un label d'une opération ponctuelle relative à un système de protection (digues) qui répond aux critères établis par le Plan national Submersions Rapides. Le label "PSR" implique une exigence de garanties techniques élevées (stade Avant-Projet). Par cette labellisation, le porteur de projet obtient le déblocage du financement État sur cette opération spécifique.

RÉGLEMENTATION :

Il ne s'agit pas d'une procédure réglementaire mais d'une exigence qualitative de l'Etat pour financer des programmes de lutte contre les inondations (circulaire du 12 mai 2011). Cet appel à projets en continu de l'Etat est prévu jusqu'à fin 2017.

Le nouveau cahier des charges, dénommé « PAPI 3 », a été approuvé le 9 mars par la ministre à l’occasion de la publication du rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016. Le cahier des charges est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'environnement à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/prevention-des-inondations (cf. la partie "Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)", plutôt en fin de page)

Ce cahier des charges est applicable aux dossiers de PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Les objectifs du dispositif PAPI 3 développé dans le document pdf portent sur :

  • la déclinaison de manière opérationnelle des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent
  • la mobilisation et la coordination des maîtres d'ouvrage en prenant appui sur la compétence GEMAPI
  • l'optimisation et la rationalisation des moyens publics mis à disposition pour la réalisation de ces programmes
  • l'articulation du PAPI avec les politiques existantes (aménagement du territoire, urbanisme, politiques environnementales et plans grands fleuves)

Les améliorations par rapport à la version précédente (PAPI "deuxième génération) concernent la justification de la pertinence des projets, la concertation préalable et la consultation du public, la prise en compte des enjeux environnementaux, la faisabilité et la gestion pérenne des
aménagements et travaux.

 

 

 

 

Navigation public: 
Phénomène: 
Date: 
Lundi, 13 Mars, 2017