Doctrine d'élaboration des PPR Inondation en PACA

En 2010, la DREAL PACA a publié un document intitulé "Comprendre les méthodes d'évaluation des Plans de Prévention des Risques d'Inondation".

Ce document a pour objectif de fixer un cadre régional homogène et partagé pour un affichage clair des pratiques d'élaboration des PPRI en PACA tenant compte des spécificités géographiques locales. Il a vocation à favoriser l'émergence d'un langage commun lisible pour les communes et pérenne dans le temps.

Sa diffusion à l'ensemble des maires doit aider à une meilleure compréhension de la politique de prévention des risques naturels. C'est un domaine à responsabilité partagée entre l'État, les collectivités territoriales et le citoyen. Ce dernier, dont le droit à l'information (cf. rubrique Moi Citoyen dédiée) a été confirmé par la réglementation, peut ainsi devenir acteur de sa sécurité (article L.125-2 du code de l'Environnement).

Ce document, téléchargeable ci dessous, est susceptible d'évoluer en fonction de la réglementation.