ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Rapport interactif

Commune de : L'ESCARENE (ALPES-MARITIMES)

Les phénomènes sur ma commune

  • Phénomènes naturels

    • Feu de forêts
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Retrait- Gonflement des argiles
    • Séisme - zone de sismicité 4
  • Phénomènes technologiques

    • Transport de Matières Dangereuses

Information du public

Règlementation

  • Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Existant

    • Plan communal de sauvegarde - Commune : Escarène
    • Consulter la mairie pour disposer du document
  • PPRN - Plan de prévention des risques naturels - Commune de : Escarène

    Détails des documents pour le PPRN - Statut : Modifié
    PhénomèneStatutPrescrit leAppliqué par anticipation leApprouvé leDocuments
    Inondation, Mouvement de terrain, Séisme Nouveau 17/01/1986 17/11/1999
    accès aux documents
    Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
  • Information Acquéreur Locataire (IAL)

    • L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

      Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

      Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

      Information Acquéreur/Locataire sur la commune de : L’ESCARENE

      Arrêté préfectoral n° IAL06057110731 du 31/07/2011 :  Télécharger l'arrêté préfectoral

      Fiche CERFA à remplir :  Télécharger

  • Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CAT NAT)

    Type de catastropheDébut leFin leArrêté duJO du
    Inondations et coulées de boue04/11/199406/11/199421/11/199425/11/1994
    Inondations et coulées de boue11/10/200011/10/200019/12/200029/12/2000
    Inondations et coulées de boue30/10/200031/10/200019/12/200029/12/2000
    Inondations et coulées de boue05/11/200006/11/200019/12/200029/12/2000
    Inondations et coulées de boue02/12/200503/12/200505/05/200614/05/2006
    Inondations et coulées de boue25/12/201325/12/201327/02/201401/03/2014
    Inondations et coulées de boue16/01/201418/01/201431/01/201402/02/2014
    Mouvements de terrain30/10/200031/10/200015/11/200101/12/2001
    Mouvements de terrain06/11/200006/11/200015/11/200101/12/2001
    Mouvements de terrain23/11/200024/11/200015/11/200101/12/2001
    Mouvements de terrain02/12/200503/12/200505/05/200614/05/2006
    Mouvements de terrain16/01/201418/01/201407/08/201410/08/2014
    Tempête06/11/198210/11/198204/02/198306/02/1983
    Tempête06/11/198210/11/198215/12/198222/12/1982
    Inondations et coulées de boues04/11/201405/11/201429/12/201406/01/2015
    Mouvements de terrains19/09/201405/11/201417/02/201519/02/2015

Initiatives locales

Cartographie


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J'agis !

J'agis sur mon territoire...

* Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissance.