ORRM | Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Rapport interactif

Commune de : NICE (ALPES-MARITIMES)

Règlementation

  • PPRN - Plan de prévention des risques naturels - Commune de : Nice

    Détails des documents pour le PPRN - Statut : Modifié
    PhénomèneStatutPrescrit leAppliqué par anticipation leApprouvé leDocuments
    Mouvement de terrain Modifié 18/09/2015
    accès aux documents
    Inondation Nouveau 19/02/1986 17/11/1999
    accès aux documents
    Mouvement de terrain Nouveau 06/12/2005 05/12/2008
    accès aux documents
    Inondation Nouveau 24/12/1999 18/04/2011
    accès aux documents
    Inondation Révisé 11/12/2012 25/06/2013
    accès aux documents
    Inondation Modifié 05/11/2013 15/01/2014
    accès aux documents
    Feu de forêts Nouveau 16/12/2003 07/02/2017
    accès aux documents
    Séisme Nouveau 26/07/2017 28/01/2019
    accès aux documents
    Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
  • Information Acquéreur Locataire (IAL)

    • L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

      Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

      Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

      Information Acquéreur/Locataire sur la commune de : NICE

      Arrêté préfectoral n° IAL06088170207 du 07/02/2017 :  Télécharger l'arrêté préfectoral

      Fiche CERFA à remplir :  Télécharger

Cartographie


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* Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissance.