Entête du site et formulaire de recherche

Accueil ORRM
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une nouvelle proposition de loi pour aider les territoires littoraux à s’adapter au changement climatique

29/11/2016

Une nouvelle proposition de loi pour aider les territoires littoraux à s’adapter au changement climatique

Tsunamis

Les députés ont adopté en commission le 22 novembre une proposition de loi qui prévoit de nouveaux outils pour aider les territoires littoraux à s’adapter au changement climatique. Examinée en séance publique le 1er décembre, elle propose notamment la création de “zones d’autorisation d’activités résilientes et temporaires” et d’un nouveau “bail réél immobilier littoral”.

Lien source : Localtis.info