02/12/2016
Inondations : Qui doit entretenir les cours d’eau ?
Vagues submersion
La question se pose près d’une semaine après les inondations qui ont frappé le département de la Haute-Corse. De nombreux cours d’eau sont sortis de leurs lits, charriant des tonnes de déchets. Mais qui est en charge de leur entretien ?
La loi est simple. C’est le riverain qui doit se charger de nettoyer le cours d’eau qui passe devant son terrain, peu importe qu’il soit un particulier ou une entreprise, privée ou publique.
"Les propriétaires des berges sont en général des privés, des établissements publics ou des collectivités, et chacun est responsable de son bout de berge jusqu’à l’axe du cours d’eau", explique Pascal Vardon, directeur de la DDTM de Haute-Corse.
Lien source : France 3 Corse
