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Appel à projets "Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne"

Dans le cadre du Groupe de Travail "Programme d'Actions pour la Prévention des Aléas de Montagne" dit [GT PAPAM] piloté par la DGPR et auquel l'unité risques naturels majeurs du Service de Prévention des Risques de la DREAL PACA participe, l'outil PAPAM a été retravaillé après consultation notamment de l'ANEM.

Cette concertation a donné naissance à un cahier des charges pour définir le cadre d'un appel à projets sur la "stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne" (cf. cahier des charges PAPAM).

L'objectif principal, clairement affiché, de cet appel à projets se résume par la volonté d'initier de d'encourager des démarches pilotes de gestion intégrée des risques naturels sur les territoires de montagne.

Un programme d'actions opérationnel doit permettre :

  • d'améliorer la connaissance
  • de faire prendre conscience de l'existence des risques naturels en montagne
  • de mieux prévenir et surveiller ces risques
  • de mieux les intégrer dans les documents d'urbanisme
  • de réduire leur vulnérabilité dans le cadre des travaux de protection

La cahier des charges PAPAM, téléchargeable au format pdf, détaille dans ses différentes parties :

  • la finalité de la démarche ;
  • son contour (périmètre géographique, stratégie, porteurs de projet, concertation et articulation avec les PAPI) ;
  • le cadre de réalisation d'un diagnostic initial sur le territoire concerné ;
  • le cadre de définition de la stratégie et du programme d'actions lié
  • le financement du projet
  • la mise en pratique de l'appel à projets (contenu du dossier de candidature, comité de sélection)

L'appel à projets est ouvert aux structures porteuses (collectivités territoriales, syndicats de bassin versant) à compter d'avril 2017 avec un dépôt des dossiers en septembre 2017 auprès de la DGPR - SRNH - bureau des risques naturels terrestres (cf. page 22 du cahier des charges PAPAM).

Seuls 5 dossiers seront retenus au niveau national après consultation si nécessaire des Services de l'État locaux (DREAL, DDT(M)).

La subvention de l'État sera plafonné à 24 000 € avec un taux à hauteur de 40 % d'un ETP ou d'une mission d'assistance pour l'émergence de la stratégie de prévention des risques naturels en montagne.

 

 

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