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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

AIGLUN (Alpes-de-Haute-Provence)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Avalanches
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 27/06/2018 05/07/2018
Sécheresse 01/01/1998 30/09/1999 27/12/2000 29/12/2000
Sécheresse 01/10/1990 31/12/1997 22/10/1998 13/11/1998
Sécheresse 01/05/1989 30/09/1990 12/08/1991 30/08/1991

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/07/2001 25/07/2001 03/12/2001 19/12/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/07/1996 20/07/1996 01/10/1996 17/10/1996
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/06/1996 16/06/1996 01/10/1996 17/10/1996

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 06/01/1996 07/01/1996 17/07/1996 04/09/1996

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Secousse Sismique (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Secousse Sismique 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984
Secousse Sismique 30/06/1984 30/06/1984 21/09/1984 18/10/1984
Secousse Sismique 19/06/1984 19/06/1984 21/09/1984 18/10/1984

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA

J'agis sur mon territoire