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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

2012-10-24 - Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu (83)

26/10/2012

2012-10-24 - Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu (83)

Département Var Industriels

Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu

Le juge des référés a décidé de suspendre l’autorisation d’exploiter la carrière délivrée par le préfet du Var le 29 juin 2012. Il a également condamné l’État à verser une somme de 1000 euros à l’association. Le juge émet de sérieux doutes sur la légalité de l’arrêté et notamment sur sa compatibilité avec le schéma départemental des carrières.

Lien source : Var matin