26/10/2012
2012-10-24 - Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu (83)
Département Var
Industriels
Carrière de Mazaugues: l’arrêté du préfet suspendu
Le juge des référés a décidé de suspendre l’autorisation d’exploiter la carrière délivrée par le préfet du Var le 29 juin 2012. Il a également condamné l’État à verser une somme de 1000 euros à l’association. Le juge émet de sérieux doutes sur la légalité de l’arrêté et notamment sur sa compatibilité avec le schéma départemental des carrières.
Lien source : Var matin
