28/11/2012
2012-11-28 - Précisions sur la mise en place des commissions de suivi des sites
Industriels
Précisions sur la mise en place des commissions de suivi des sites
Une circulaire revient sur les conditions d’application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées. Cette circulaire revient à la fois sur la composition des commissions de suivi de site et sur les règles de fonctionnement qui ont été modifiées.
Lien source : Actuel HSE
