07/01/2013
2012-12-14 - PPRT en zones urbaines : nouvelle proposition de loi en faveur des propriétaires
Industriels
PPRT en zones urbaines : nouvelle proposition de loi en faveur des propriétaires
Une proposition de la loi des députés du Rassemblement UMP (RUMP), en date du 12 décembre 2012, vise à mettre à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en zones urbaines.
Lien source : Actu environnement
Une proposition de la loi des députés du Rassemblement UMP (RUMP), en date du 12 décembre 2012, vise à mettre à la charge de l’Etat, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en zones urbaines.
Lien source : Actu environnement
