17/02/2014
2014-02-15 - La France crée une nouvelle taxe pour rénover ses 8 000 à 9 000 km de digues
Vagues submersion
La France crée une nouvelle taxe pour rénover ses 8 000 à 9 000 km de digues
L’Etat a confié la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » aux communes. Cette nouvelle compétence entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Lien source : Le Monde
L’Etat a confié la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » aux communes. Cette nouvelle compétence entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Lien source : Le Monde
