18/12/2014
2014-12-17 - Risque d’inondations : amende requise contre un maire qui estime avoir appliqué le principe de précaution
Vagues submersion
Risque d’inondations : amende requise contre un maire qui estime avoir appliqué le principe de précaution
Le Parquet général a requis le 16 décembre une amende maximale de 3.000 euros à l’encontre du maire d’une petite commune girondine, jugé en appel pour avoir fait curer un cours d’eau sur six kilomètres de long, sans autorisation préalable.
Lien source : Localtis info
Le Parquet général a requis le 16 décembre une amende maximale de 3.000 euros à l’encontre du maire d’une petite commune girondine, jugé en appel pour avoir fait curer un cours d’eau sur six kilomètres de long, sans autorisation préalable.
Lien source : Localtis info
