2015-01-28 - Risque inondation : le financement des PAPI et des PSR

Risque inondation : le financement des PAPI et des PSR désormais conditionné au respect des obligations d’information préventive et de réalisation des PCS

Une instruction instaure un dispositif de conditionnement du versement des subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels au respect des obligations d’information préventive et de réalisation des PCS.

Lien source : Circulaires.gouv.fr