18/02/2015
2015-02-17 - L’AMF demande un “réexamen complet” de la compétence Gemapi
Vagues submersion
L’AMF demande un “réexamen complet” de la compétence Gemapi
L’attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) n’en finit pas de faire des vagues. Alors que les députés, dans le cadre de l’examen du projet de loi Notr, ont voté pour le maintien de son entrée en vigueur au 1er janvier 2016, l’Association des maires de France (AMF) réclame au Premier ministre un “réexamen complet” de cette compétence.
Lien source : Localtis info
L’attribution au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) n’en finit pas de faire des vagues. Alors que les députés, dans le cadre de l’examen du projet de loi Notr, ont voté pour le maintien de son entrée en vigueur au 1er janvier 2016, l’Association des maires de France (AMF) réclame au Premier ministre un “réexamen complet” de cette compétence.
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