01/04/2015
2015-03-31 - Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Vagues submersion
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Lien source : La Gazette des communes
