2015-05-15- Le décret « digues » au JO, nouvelle donne pour les intercos

Le décret « digues » au JO, nouvelle donne pour les intercos

Le décret du 12 mai réglemente les ouvrages de prévention des inondations et des submersions pour garantir leur efficacité et leur sûreté. Il organise le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et intercommunalités.

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