Entête du site et formulaire de recherche

Accueil ORRM
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aix-Marseille Provence : une taxe de trois euros par habitant pour la gestion des inondations (13)

30/07/2018

Aix-Marseille Provence : une taxe de trois euros par habitant pour la gestion des inondations (13)

Département Bouches-du-Rhône Vagues submersion

La Métropole Aix-Marseille Provence a acté la création d’un impôt pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
C’était l’un des dossiers noyés parmi les 200 rapports du dernier conseil métropolitain, fin juin : la mise en place de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Un impôt nouveau qui sera effectif sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2019. La collectivité souhaite collecter 5,4 millions d’euros, prélevés à 85% sur les taxes d’habitation et foncière et à 15% sur la cotisation foncière des entreprises.

Source : La Marseillaise