20/02/2019
Eboulement mortel dans la Tinée: le Département et ses agents font appel (06)
Département Alpes-Maritimes
Coulées de boue
A la barre, quatre responsables de la gestion des risques et des espaces naturels du Département, également cité comme personne morale. Tous contestaient avoir enfreint une règle de prudence. Le parquet réclamait 3 mois de prison avec sursis et 6.000 à 10.000 euros d’amende pour chacun, 75.000 euros d’amende pour le Département. Le tribunal l’a en partie suivi, relaxé deux prévenus, corsé l’amende pour les deux autres (10.000 et 12.000 euros) et réduit celle du Département (40.000).
Lien source : Nice matin
