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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

2.2 - Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

2.2 - Les EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre)

Un EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole.

Concernant spécifiquement les risques majeurs, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI-FP ont la compétente obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent exercer pleinement cette compétence ou la transférer ou déléguer en partie ou entièrement à des syndicats mixtes.

Un EPCI-FP a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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