2012-05-15 - Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d’inondation importants

Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d’inondation importants

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l’importance du risque d’inondation, en vue de l’identification de territoires d’action prioritaires.

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