01/06/2015
2015-06-01- Marée noire dans la Crau : l’affaire rejugée à Aix (13)
Département Bouches-du-Rhône
Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Marée noire dans la Crau : l’affaire rejugée à Aix
Le 7 août 2009, un oléoduc de la société SPSE rompait en plein Coussouls. La cour d’appel d’Aix est invitée à réévaluer le montant du préjudice causeé par ce désastre. Six des 12 parties civiles ont fait appel au civil du 1er jugement du tribunal de Tarascon.
Source : La Provence éd. Martigues - p. IV
