L'information préventive sur les risques majeurs consiste à fournir aux citoyens toutes les informations lui permettant de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles associés, les mesures préventives qu’ils peuvent prendre pour réduire leur vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.
L’information préventive contribue à construire une mémoire collective - culture du risque - et à assurer le maintien des dispositifs collectifs d’aide et de réparation. Les citoyens acquièrent ainsi les bons comportements face aux risques.
Les DICRIM et DDRM sont des outils au cœur de l’information préventive. Ils sont détaillés au sein de l’article sur les principaux outils en matière de prévention des risques. Le présent article vise à fournir des informations complémentaires sur l’information préventive et la manière dont elle peut se traduire.
L’information préventive est un droit
L’information préventive sur les risques majeurs est un droit depuis 1987. Il est transcrit aujourd’hui dans le code de l’environnement :
Article L. 125 - 2 du Code l'Environnement« Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. [...]» |
Outre les informations transmises par les autorités, il ne faut pas oublier que le citoyen est lui-même un acteur actif pour sa sécurité.
⇒ Cadre de la réglementation en 2020 : code de l’environnement, article L125-2 ; code de la sécurité intérieure, article L112-1 ;
⇒ Ancien cadre de la réglementation : loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ; loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, article 1.
L’information préventive et le futur citoyen adulte
L’information préventive sur les risques majeurs à destination du citoyen s’adapte en fonction de l’âge du citoyen. Ainsi, pour le jeune citoyen, tout au long de son parcours de formation, la réglementation nationale prévoit son acculturation aux risques à travers les enseignements de la sécurité et des premiers secours. Cette sensibilisation aux risques peut comprendre une partie plus spécifique sur les risques majeurs (naturels, technologiques, hydrauliques, miniers). Elle est adaptée aux enjeux du territoire d’implantation des établissements d’enseignement.
Indirectement, un outil de sécurité civile spécifique aux établissements d’enseignements contribue également à l’acculturation aux risques du futur citoyen : le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) mis en place de manière adaptée au sein de chaque établissement depuis 2012. Le PPMS comprend les mesures de sauvegarde des élèves et des personnels à mettre en œuvre en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale suite à des accidents majeurs d’origine naturelle, technologique ou à des situations d’urgence particulières. L’élaboration d’un PPMS s’appuie au préalable sur une analyse des risques. Suite à son élaboration, des exercices de mise en situation permettent de tester le dispositif et de contribuer à la sensibilisation aux risques et à formation du futur citoyen. Une information aux familles sur le dispositif peut également être réalisée.
⇒ Cadre de la réglementation en 2020 : code de l’Éducation, article L312-13-1 ; circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 ;
⇒ Ancienne circulaire : n°2002-119 du 29 mai 2002 des ministères de l’intérieur, en charge de l’éducation et en charge de la prévention des risques.
L’information préventive sur les risques technologiques
L’information préventive sur les risques technologiques est notamment disponible sur le site internet national de georisques qui contient les informations relatives à la localisation aux ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et aux rapports d’inspection de ces ICPE c’est-à-dire les rapports de visite réalisés par l’État. En complément des informations précédentes, le ministère en charge de la prévention des risques alimente la plateforme ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) qui recense les retours d’expérience sur les accidents technologiques.
L’information préventive sur les risques technologiques, prévue par la réglementation, reposent sur deux vecteurs d’information :
- la commission de suivi des sites (CSS), anciennement CLIC et CLIS, pour les établissements dits « SEVESO seuil haut », les centres collectifs de stockage recevant des déchets inertes et les installations d’élimination des déchets, à la demande de la commune pour ce dernier cas. La CSS, réunissant des représentants de l’État, des collectivités, les riverains, l’exploitant et ses salariés, a notamment pour mission de promouvoir, pour ces installations, l’information du public sur la protection des intérêts de commodité du voisinage, santé publique, sécurité publique, salubrité publique, agriculture, protection de la nature...
- les documents d’information des populations comprises dans la zone d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) qui comprennent a minima des affiches précisant les consignes de sécurité et les bons comportements à adopter en cas d’urgence et une brochure portant à la connaissance de la population l’existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir .
Outre ces outils, un secrétariat permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) regroupant des associations, des collectivités, l’État et des industriels permet un dialogue et une concertation sur la prévention des pollutions industrielles et leurs impacts sur la santé et l’environnement.
⇒ Pour plus de détails voir les sites internet de la DREAL PACA (Prévention des Risques – Risques technologiques) et du S3PI PACA.
L’information préventive sur le risque nucléaire
L’information préventive sur le risque nucléaire résulte du principe de la transparence en matière nucléaire telle que prévue au Code de l’Environnement, article L.125-12. Cette transparence se traduit par l’accès du public à une information fiable et accessible sur les modalités et les résultats du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que les conséquences des activités nucléaires exercées hors territoire national.
Article L. 125 – 12 du Code de l’Environnement« la transparence en matière nucléaire est constituée par l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire comprenant la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident » |
Par ailleurs, l’article L125-17 du code de l’environnement prévoir la création d’une commission locale d’information (CLI) auprès de tout site comprenant une ou plusieurs Installations Nucléaires de Base (INB).
La mission de la CLI est définie comme une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.
⇒ Pour plus d’information, consulter le site internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ou celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
Exemples d’actions d’information préventive liées aux inondations
Plateforme nationale collaborative des sites et repères de crues (BD repères de crues)
Les repères de crues sont installés sur les lieux des inondations passées pour marquer les niveaux d’eau atteints lors de ces évènements et signaler ainsi aux riverains, aux citoyens, qu’une zone a été inondée et pourrait l’être à nouveau.
Depuis 2016, une base nationale des repères de crues est disponible en ligne pour permettre un recensement participatif des laisses et repères de crue . Tout citoyen peut y renseigner les repères de crues dont il a connaissance et qui ne serait pas renseigné par ailleurs. Chaque nouvelle information est vérifiée et validée par le SCHAPI;
Cette base nationale complète les dispositions de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages en créant un seul référentiel national de recensement des repères de crues. L’article 42 de cette loi, codifié au L563-3 du code de l’environnement, prévoit que les maires, avec l’appui de l’État, procèdent au recensement des repères de crues historiques et à ceux des nouvelles crues exceptionnelles ou des submersions marines, les matérialisent, les entretiennent et protègent. Les syndicats ou établissement public à fiscalité propre compétente en matière de prévention des risques inondations se saisissent de cette mission pour appuyer les maires dans ces actions.
⇒ Pour en savoir plus : vidéo ludique de présentation
Base de données régionales des tempêtes avec effet sur le littoral (BD Tempêtes)
Une base de données régionale des tempêtes a été élaborée pour recenser la connaissance sur les tempêtes majeures ayant affectés le littoral et leurs impacts morphologiques et socio-économiques. Le contenu de cette base de données est accessible au grand public pour son acculturation sur les conséquences des phénomènes tempêtes et aux acteurs territoriaux pour disposer de données pouvant alimenter leurs réflexions d’aménagement.
Base de données historiques sur les inondations (BDHI)
Cette base de données documentaires recense et décrit les phénomènes d’inondations dommageables d’origine fluviale, marine, lacustre… survenus sur l’ensemble du territoire français du Moyen Âge à nos jours. Elle est actualisée régulièrement. Cette base de données n’est pas exhaustive de l’ensemble des évènements ayant touché le territoire. Elle assure le partage d’informations sur les évènements remarquables.
