20/03/2014
2014-03-19 - La réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle
La réforme des procédures d’indemnisation en cas d’événement de nature exceptionnelle
Les intempéries survenues au cours de l’année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant d’indemniser les préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux en cas de catastrophe naturelle. Les procédures de déclenchement des indemnisations sont aujourd’hui trop longues. Un trimestre est nécessaire pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu
Lien source : Portail du gouvernement
Les intempéries survenues au cours de l’année 2013 et au début de 2014 ont révélé la complexité des dispositifs permettant d’indemniser les préjudices subis par les particuliers, les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux en cas de catastrophe naturelle. Les procédures de déclenchement des indemnisations sont aujourd’hui trop longues. Un trimestre est nécessaire pour que les particuliers concernés par un sinistre reconnu
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