À la suite de la consultation des services de l’État sur le cahier des charges PAPI 3 qui a eu lieu cet été, une consultation du public et des collectivités territoriales va se dérouler du 7 novembre 2016 au 4 décembre 2016. Cette consultation se déroulera sur le site :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Afin d’assurer une information efficace sur ce projet de texte, nous vous remercions de bien vouloir relayer cette information auprès des collectivités territoriales intéressées (en particulier, les structures porteuses actuelles ou futures de PAPI), ainsi qu’aux acteurs de la prévention des inondations pouvant être intéressés.
Les collectivités et autres acteurs de la prévention des inondations pourront transmettre leurs observations soit directement sur le site internet indiqué ci-dessus, soit dans la boîte aux lettres électronique dédiée à cet effet (adresse : ccpapi3@developpement-durable.gouv.fr), sous format (.odt, .word, .pdf) dont le contenu peut être copié / collé.
Vous trouverez en pièce jointe la version du cahier des charges qui sera soumise à consultation du public. Cette dernière version a été modifiée au regard des observations issues de la consultation des services de l’État qui a eu lieu durant l’été 2016.
