PAPI Durance
Le PAPI Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 172 communes sont concernées dans les...
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CABANNES (Bouches-du-Rhône)
PAPI d'intention Basse vallée de la Durance
Le PAPI d’intention de la basse vallée de la Durance a été labellisé le 29/03/2019 pour une durée de 4 ans sur la période 2019 – 2022. Le montant global du projet se monte à 1 521 500 €. 34 communes...
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) technologique(s)
- Feu de forêt
- Inondations lentes
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Rupture de barrage
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (6)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/09/2010 | 08/09/2010 | 02/12/2010 | 05/12/2010 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 08/09/2002 | 09/09/2002 | 19/09/2002 | 20/09/2002 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 22/09/1993 | 24/09/1993 | 11/10/1993 | 12/10/1993 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/07/1991 | 31/07/1991 | 01/04/1992 | 03/04/1992 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/08/1987 | 27/08/1987 | 02/12/1987 | 16/01/1988 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Tempête (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
