Entête du site et formulaire de recherche

Accueil ORRM
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

LA TOUR-D'AIGUES (Vaucluse)

PAPI complet Durance 2

Le PAPI complet Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 172 communes sont concernées dans les...

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Radon
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/04/2022 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (13)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/09/2021 26/09/2021 13/10/2021 05/11/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/08/2015 24/08/2015 18/11/2015 19/11/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 19/03/1993 28/03/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/05/1990 24/05/1990 07/12/1990 19/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/04/1988 07/04/1988 07/10/1988 23/10/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1987 27/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA