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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

LE PLAN-DE-LA-TOUR (Var)

PPRI du Plan-de-la-Tour : concertation du public (83)

Date de l’événement

Organisée par la préfecture du Var et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la concertation publique se déroule du lundi 22 avril 2024 jusqu’au vendredi 05 juillet 2024.

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

PAPI d’intention Préconil

Le PAPI d’intention du Préconil a été labellisé le 30/05/2013 pour une durée de 3 ans sur la période 2014 – 2018. Le montant global du projet se monte à 1 927 000 € TTC. 2 communes sont concernées...

PAPI complet Golfe de Saint-Tropez

Le PAPI complet du Golfe de Saint-Tropez a été labellisé le 03/12/2019 pour une durée de 6 ans sur la période 2020 – 2025. Le montant global du projet se monte à 21 937 000 € TTC. 16 communes sont...

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Radon
  • Séismes

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (10)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/11/2014 26/11/2014 17/02/2015 19/02/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/06/2010 16/06/2010 14/09/2010 17/09/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2009 22/10/2009 10/12/2009 13/12/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/09/2009 19/09/2009 16/10/2009 21/10/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/10/1998 09/10/1998 21/01/1999 05/02/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1996 22/09/1996 21/01/1997 05/02/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue 10/01/1996 14/01/1996 02/02/1996 14/02/1996
Inondations et/ou Coulées de Boue 12/10/1990 12/10/1990 28/03/1991 17/04/1991

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA