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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

TOURVES (Var)

PAPI d’intention Argens

Le PAPI d’intention de l’Argens a été labellisé le 19/12/2012 pour une durée de 3 ans sur la période 2013 - 2016. Le montant global du projet se monte à 5 719 183 € TTC. 73 communes sont concernées...

PAPI complet Argens et côtiers Var Estérel

Le PAPI complet de l’Argens a été labellisé le 07/07/2016 pour une durée de 6 ans sur la période 2016 - 2022. Il a été prorogé pour 3 ans. Le montant global du projet se monte à 97 660 117 € TTC. 75...

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Industriels
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRT - TOURVES

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Industriels 01/07/2009 01/07/2011 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/04/2023 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024
Sécheresse 01/04/2022 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/07/2007 30/09/2007 05/12/2008 10/12/2008
Sécheresse 01/01/2007 31/03/2007 05/12/2008 10/12/2008

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (4)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2021 05/10/2021 20/12/2021 14/01/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2019 24/11/2019 28/11/2019 30/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 30/10/2019 31/10/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2011 10/11/2011 18/11/2011 19/11/2011

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA