17/02/2014
2014-02-13 - PPRT : la mise en œuvre des crédits d’impôt accordés aux riverains précisée par une circulaire
Industriels
PPRT : la mise en œuvre des crédits d’impôt accordés aux riverains précisée par une circulaire
Cette circulaire précise notamment les modalités suivant lesquelles les riverains d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent obtenir un crédit d’impôt sur la base des dépenses réalisées au titre des travaux prescrits.
Lien source : Actu Environnement
Cette circulaire précise notamment les modalités suivant lesquelles les riverains d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent obtenir un crédit d’impôt sur la base des dépenses réalisées au titre des travaux prescrits.
Lien source : Actu Environnement
