Le PCS est le plan communal de sauvegarde établi par les communes pour organiser sa réponse aux crises. Le PCS est décrit plus précisément dans la rubrique Outils_reglementaires_essentiels
1. Les points à retenir au 01/01/2024 :
- 677 communes disposent d’un PCS ;
- 94 % des habitants de la région, soit environ 4 735 500 personnes concernées vivent dans une commune disposant d’un PCS ;
- 620 communes, ayant obligation de réaliser un PCS au sens de la loi MADRAS du 25 novembre 2021, l’ont réalisé sur un total de 841 au niveau régional.
2. La couverture en nombre PCS publié ou non par commune
Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, au 1er janvier 2024, 139 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Hautes-Alpes, au 1er janvier 2024, 52 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Alpes-Maritimes, au 1er janvier 2024, 135 communes disposent d’un PCS.
Pour le département des Bouches-du-Rhône, au 1er janvier 2024, 105 communes disposent d’un PCS.
Pour le département du Var, au 1er janvier 2024, 123 communes disposent d’un PCS.
Pour le département de Vaucluse, au 1er janvier 2024, 122 communes disposent d’un PCS.
Au total, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au 1er janvier 2024, 677 communes disposent d’un PCS à l’échelle régionale.
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PCS obligatoires:
Depuis la loi MADRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, une commune se voit dans l'obligation de réaliser un PCS selon les règles suivantes :
- lorsqu'un ou plusieurs PPRN sont approuvés depuis 2 ans sur son territoire ;
- lorsqu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) l'impacte ;
- lorsqu'elle se situe dans un territoire à risque important d'inondation (TRI) ;
- lorsqu'elle est classée dans une zone de sismicité présentant un aléa modéré, moyen et fort (Plan séisme 2010) ;
- lorsqu'elle comporte sur son territoire une forêt classée au sens de l'article L. 132-1 du code forestier.
Sur les 841 communes ayant obligation de réaliser un PCS, 620 l’ont publié au niveau régional.
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PCS facultatifs:
105 communes n’ont pas obligation de réaliser un PCS, pour autant 57 d’entre elles en disposent à l’échelle régionale.
La proportion de couverture par des PCS de chaque département est précisée ci-contre:
2. Population des communes possédant ou non un PCS
Plus de 4,7 millions de personnes vivent dans des communes où un PCS a été réalisé.
Population par dpt et régionale des communes possédant ou non un PCS
3. Dynamique de production des PCS , au 01/01/2024
Une évolution constante du nombre de PCS sur le territoire régional. Sur les 677 PCS réalisés, 357 ont moins de 10 ans. Ils sont situés essentiellement dans les départements 04, 06, 83 & 84 .
Sources des données et méthode
La base de donnée du Cyprès permet de connaître pour chaque commune de la région si elle est dotée ou non d’un PCS (ou en cours de rédaction), avec sa date de création, si ce PCS à été mis ou non à jour et sa date de mise à jour. Les préfectures fournissent les informations.
