18/06/2014
2014-06-12 - Directive Seveso 3 : le cadre des études de dangers précisé
Industriels
Directive Seveso 3 : le cadre des études de dangers précisé
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, complète la transposition au niveau réglementaire de la directive 2012/18/UE dite « Seveso 3? relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Deux décrets permettant d’adapter le Code de l’environnement à l’entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive ont d’ores et déjà été publiés au Journal officiel du 5 mars dernier
Lien source : Localtis info
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 11 juin 2014, complète la transposition au niveau réglementaire de la directive 2012/18/UE dite « Seveso 3? relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Deux décrets permettant d’adapter le Code de l’environnement à l’entrée en vigueur, le 1er juin 2015, de la directive ont d’ores et déjà été publiés au Journal officiel du 5 mars dernier
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