2014-11-06 - PPRT : des assouplissements pour les entreprises riveraines des sites à risque

PPRT : des assouplissements pour les entreprises riveraines des sites à risque

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie des entreprises adopté le 5 novembre en première lecture au Sénat, un amendement gouvernemental visant à adapter les dispositions des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) aux activités économiques a été voté.

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