2014-12-11 - Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

Le Sénat contre un moratoire sur les PPRT

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution de Mme Marie-France BEAUFILS relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes.

Lien source : Maritima.info