02/07/2019
24 juin au 5 août 2019- Programme d’aménagement du PRÉCONIL pour la réduction des inondations
Département Var
Vagues submersion
La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en vertu de la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, est engagée dans la réalisation d’un programme d’aménagement du Préconil afin de réduire les conséquences des inondations. Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez diligente une procédure de concertation publique dans les conditions prévues par délibération n° 2019/04/03-42 en date du 3 avril 2019 complétée par l’arrêté ARR-2019-0301. Cette concertation se déroulera du 24 juin au 05 août 2019 inclus
Lien source : Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
