2.3 - Les syndicats mixtes exerçant la compétence GEMAPI

Les syndicats mixtes, reconnus établissement public territorial de bassin (EPTB) ou établissement public d’aménagement et gestion des eaux, peuvent assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur leur territoire après transfert ou délégation par l’EPCI-FP concerné. Ces structures ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrages des actions « prévention des inondations » et « milieux aquatiques ».