01/09/2015
2015-09-01 - Procès de la pollution de la Crau : condamnations à la baisse en appel (13)
Département Bouches-du-Rhône
Transport de matières dangereuses (T.M.D)
2015-09-01
Procès de la pollution de la Crau : condamnations à la baisse en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a revu à la baisse lundi les condamnations civiles de la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE), reconnue coupable d'une pollution durant l'été 2009 dans la réserve naturelle des Coussouls, sur la commune de Saint-Martin-de Crau (Bouches-du-Rhône).
Source : Le Parisien
