29/11/2016
Une nouvelle proposition de loi pour aider les territoires littoraux à s’adapter au changement climatique
Tsunamis
Les députés ont adopté en commission le 22 novembre une proposition de loi qui prévoit de nouveaux outils pour aider les territoires littoraux à s’adapter au changement climatique. Examinée en séance publique le 1er décembre, elle propose notamment la création de “zones d’autorisation d’activités résilientes et temporaires” et d’un nouveau “bail réél immobilier littoral”.
Lien source : Localtis.info