Qu'est-ce qu'un PAPRICA?
Un programme d'actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) est une démarche mise en œuvre par les collectivités pour engager une politique de prévention liées à la présence de vides souterrains (hors contexte minier) de manière proportionnée à l'échelle de son territoire. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l’État et les collectivités notamment pour accompagner les acteurs locaux en leur fournissant des outils et des financements supplémentaires pour mettre en place et suivre la prévention du risque lié à la présence de cavité. La démarche vise à mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité.
Une démarche PAPRICA s'appuie sur un inventaire des cavités et un diagnostic des risques pour élaborer une stratégie de prévention. Les actions contenues dans un PAPRICA visent à compléter l'inventaire et le diagnostic initial ainsi qu'à réduire la vulnérabilité et réappropriation des cavités par le territoire.
Le dispositif PAPRICA s'inspire de celui des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Où trouver le cahier des charges de cet appel à projet?
L'actuel cahier des charges des démarches PAPRICA est disponible sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (lien en vigueur en janvier 2021).
La couverture des PAPRICA en PACA
Aucune démarche PAPRICA n'a été initiée en PACA à ce jour.
Pour aller plus loin :
- Une collectivité souhaitant se lancer dans une démarche PAPRICA doit contacter la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT-M) de son département. La DDT(M) en lien avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) lui fournira toutes les informations indispensables à l'élaboration de son dossier de PAPRICA et la procédure d'instruction ;
- L'instruction d'un dossier PAPRICA par l’État permet de vérifier la conformité du dossier avec le cahier des charges et l'éligibilité de certaines actions au FPRNM. Le dossier PAPRICA de candidature de la collectivité est instruit par la DREAL puis présenté au comité de labellisation présidé par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) qui, par son avis, labellise ou non le dossier présenté. En cas de labellisation par le comité, et après contractualisation, la démarche PAPRICA peut alors être mise en œuvre.
