Les principes généraux de la sécurité civile et de la gestion de crise
Par la loi n°2004-811 de modernisation de la Sécurité civile puis l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la sécurité intérieure, la sécurité civile est décrite comme ayant « pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et les personnes publiques ou privées ».
L’État, au niveau national, est en charge de définir la doctrine et coordonner ses moyens. La mise en œuvre de la sécurité civile et de la gestion de crise est assurée en grande partie par les collectivités territoriales et l’État à ses différentes échelles organisationnelles.
Ainsi, en matière de prévention des risques industriels et naturels, outre les composantes d’aménagement du territoire et d’information préventive, la gestion de crise et l’alerte sont deux autres aspects de la Sécurité Civile pour ce domaine. La présente rubrique se focalise sur l’aspect organisationnel de la gestion de crise.
Plusieurs échelles de gestion de crise et d’organisation de la sécurité civile
En France, plusieurs échelles de gestion de crise peuvent être définies en fonction de l’emprise du phénomène à l’origine de la mobilisation de la Sécurité Civile ainsi, de la plus petite à la plus grande échelle se trouvent :
- l’échelle communale ;
- l’échelle départementale ;
- l’échelle de la zone de défense et sécurité (regroupement de plusieurs régions) : 7 pour couvrir la Métropole et la Corse et 5 pour l’Outre-Mer. La région Provence-Alpes Côtes d’Azur est incluse dans la zone de défense Sud.
Au delà de l’échelle zonale se trouve l’échelle nationale de la Sécurité Civile puis une échelle européenne avec le mécanisme européen de protection civile (MEPC) .
Le Dispositif ORSEC : un des outils de préparation à la gestion de crise
Le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité civile) est le plan de secours en vigueur en France pour les situations revêtant une ampleur ou une nature particulière. Depuis 2005, le dispositif ORSEC de troisième génération n'est plus désormais l'ultime outil en situation d'urgence. Il devient l'élément fondateur du dispositif global d'organisation inter-services permettant de faire face à tous types d'événements majeurs dépassant l’emprise communale. Un plan ORSEC est établi pour une catégorie d’évènement. Un territoire est donc couvert par une multitude de plans ORSEC différents.
Un plan ORSEC s'articule autour de trois grands éléments :
- Un recensement et une analyse préalable des risques et des conséquences des menaces communs à tous les services obéissant à des approches distinctes pour le département ;
- Le dispositif opérationnel, cœur actif du plan, définissant une organisation unique de gestion d'événement majeur pour la protection générale des populations, distinct pour le département, la zone et le domaine maritime, mais répondant à une approche et à une articulation identiques ;
- Les phases de préparation, d'exercices et d'entraînement nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.
Les plans ORSEC sont établis pour chaque échelle d’organisation territoriale de sécurité civile :
- le plan ORSEC départemental détermine l’organisation générale des secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il est arrêté par le Préfet de département ;
- le plan ORSEC zonale recense l’ensemble des moyens publics ou privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe affectant au moins deux départements de la zone de défense et de sécurité ou rendant nécessaire la mise en œuvre de moyens dépassant le cadre départemental. Il fixe notamment les conditions de coordination des secours. Il est arrêté par le Préfet de zone ;
- le plan ORSEC maritime détermine les mêmes éléments que le plan ORSEC départemental mais dans un contexte de risques existant en mer. Il est arrêté par le Préfet maritime.
Le Plan communal de Sauvegarde (PCS) : outil de gestion de crise à l’échelle communale
Au niveau communal, le plan communal de sauvegarde est l’outil de planification de la gestion de crise et de l’organisation de la sécurité civile. En fonction des risques connus, il détermine « les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».
En cas de PCS intercommunal, la mise en œuvre du PCS relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.
Les principaux acteurs de la Sécurité Civile
Pour rappel, toute personne concourt à la sécurité civile par son comportement ainsi le citoyen est un acteur actif de la sécurité civile.
Outre le citoyen par son comportement, le code de la sécurité intérieure décrit parmi les acteurs de la sécurité civile :
- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours (SDIS) ;
- les personnels des services de l’État dont les militaires des armées, dont les Marins-Pompiers de Marseille, et de la gendarmerie nationale, les personnels de la police nationale, les agents de l'État comme ceux des Préfectures (SIDPC notamment) et des Directions Départementales sous autorité du Préfet par exemple ;
- les agents des collectivités territoriales ;
- les agents des établissements et organismes publics ou privés exerçant des missions se rapportant à la protection des populations ou au maintien de la continuité de la vie normale. Par exemple, les exploitants d’un service d’assainissement de production ou de distribution d’eau potable, d’électricité ou de gaz, les opérateurs des réseaux de communication ouverts au public, les exploitants d’ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux… ;
- les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social comme la Croix-Rouge Française, Centre français de secourisme (CFS), Association départementale de protection civile (ADPC), Association départementale de radioamateurs au service de la sécurité civile (ADRASEC), la fédération française de spéléologie (FFS), la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)… ;
- les réservistes de la sécurité civile. Les réserves communales de sécurité civile ont pour missions d’appuyer les services qui concourent à la sécurité civile en cas d’évènement excédent les moyens habituels par exemple. Elles participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elles sont sous l’autorité du maire.
Quelques éléments sur l’alerte
L’alerte et l’information de la population en toutes circonstances en cas d’un sinistre ou d’une catastrophe au sens de la sécurité civile ou d’une menace ou d’une agression au sens du code de la défense passe à travers des mesures :
- de mise à disposition d’informations sur l’état de vigilance ayant pour objet de prévenir ou signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;
- d’émission de message d’alerte ou d’un signal national d’alerte ainsi que la diffusion des consignes de comportement et de sécurité à observer par la population pendant l’évènement puis l’émission d’un message de fin d’alerte ou de signal nation de fin d’alerte.
Les mesures d’alerte ont pour objectif d’avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l’abri du danger ainsi que de se porter à l’écoute des programmes nationaux ou locaux de radio ou télévision des sociétés nationales.
La gestion des opérations de secours
Le Directeur des Opérations de Secours (DOS)
Le Directeur des Opérations des Secours est défini par l’ampleur de l’évènement :
- le Maire prend la fonction de DOS pour les évènements pouvant être gérés à l’échelle communale sans que les moyens communaux ne soient dépassés ;
- le Préfet prend la fonction de DOS pour les évènements qui dépassent l’échelle communale ou les évènements à l’échelle d’une commune face auxquels les moyens communaux ne peuvent faire face.
En cas d’évènement qui dépasse l’échelle départementale, c’est le préfet du département d’origine de l’évènement qui reste DOS. Toutefois, le préfet de zone vient en appui de ce dernier et coordonne la mise à disposition des moyens nationaux et des départements voisins.
Le DOS est celui qui gère la grise en s’appuyant notamment sur le Commandant des Opérations de Secours (COS) qui lui fait remonter des informations et agit sous ses directives. Le Commandement des Opérations de secours est assuré par le service d’incendie et de secours
La chaîne opérationnelle des secours
La chaîne opérationnelle du secours comprend 5 niveaux en fonction de l’importance de la crise et des moyens à mettre en œuvre pour y faire face. De la plus petite à la plus grande maille d’organisation territoriale, la chaîne opérationnelle de secours est pilotée depuis des centres opérationnelles :
- communal ou intercommunal : le Poste de Commandement Communal (PCC) sous responsabilité du Maire ;
- départemental : le Centre Opérationnel Départemental (COD) sous responsabilité du Préfet de Département. Pour avoir un relai au plus près de l’évènement, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être mis en place, sous responsabilité d’un sous-préfet, et constitue ainsi un prolongement terrain du COD ;
- zonal : le Centre Opérationnel zonal (COZ) sous responsabilité du Préfet de Zone ;
- national : le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC) qui dépend du ministère de l’Intérieur ;
- européen: le centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC).
