2015-03-06 - PPRT : l’ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation
PPRT : l’ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation
Le ministère de l’Ecologie soumet à la consultation du public jusqu’au 26 mars un projet d’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
Lien source : Consultation publique